Au sein de CONSEIL ECOLOGIE LTD, le respect de la vie privée représente un enjeu majeur et nous nous
engageons à la protéger.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD » ou « GDPR » en
anglais), cette politique a pour but de préciser quand, pourquoi et comment notre société :
- Recueillent des données
personnelles relatives à une personne physique
- Utilisent ces informations
- Communiquent de telles
données à un tiers, lorsque cela s'avère nécessaire et dans certaines conditions
- Assurent la confidentialité
de ces données personnelles
Opposition téléphonique
Nous informons les personnes de leurs droits à s'inscrire sur la liste d'opposition a partir
du 1er Juin 2016 sur le site http://opposetel.io/.
Collecte d'informations : Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Les informations collectées sont nécessaires au traitement. Nous traitons vos données
personnelles en toute légalité dans le but :
- D'assurer la communication
et/ou l'échange d'information avec les utilisateurs de nos sites internet
- De gérer les relations avec
nos clients et prospects, notamment dans le cadre du traitement de vos commandes, des
réponses à vos demandes ou de l'envoi régulier d'informations relatives à nos service ou
produits susceptibles de susciter votre intérêt
- Ou dans tout autre but
précisé au moment du recueil de vos données
Nous utilisons et traitons vos données personnelles principalement dans les conditions
suivantes :
- Lorsque vous avez exprimé
votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, pour des finalités
déterminées, explicites et légitimes.
- Lorsque le traitement est
nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, à condition
que ne prévalent pas vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux compte tenu des
attentes raisonnables que vous pouvez escompter au regard de la relation que vous
entretenez avec nous.
- Lorsque nous devons
respecter une obligation légale
Qui peut recevoir ou accéder à vos données personnelles ?
Les informations collectées ont pour but de vous permettre d'être satisfait du traitement de
votre demande. Dans ce but, vos données personnelles peuvent ainsi être reçues par :
- Notre
structure : Vos données sont accessibles des entités concernées au sein de
notre structure, dans les buts de les sécuriser et d'atteindre l'objectif du traitement
souhaité.
- Nos fournisseurs et
prestataires : Nous pouvons communiquer des informations vous concernant à
des prestataires externes, agents, sous-traitants et autres organismes pour leur
permettre de nous fournir des services ou de vous les fournir directement de notre
part.
Lorsque nous avons recours à des prestataires externes, nous ne divulguons que les
données personnelles nécessaires à leur prestation et nous mettons en place un contrat
qui prévoit qu'ils assurent la sécurité et la confidentialité des renseignements vous
concernant, et qui leur interdit de les utiliser à d'autres fins qui ne seraient pas
conformes à nos directives spécifiques.
- Des tiers qui vous
fournissent des produits et services par notre intermédiaire : Nous
travaillons étroitement avec divers tiers afin de satisfaire au mieux le traitement
souhaité.
Ces fournisseurs de produits tiers peuvent partager des informations vous concernant
avec nous dont l'utilisation se fera conformément aux dispositions de cette politique.
Dans certains cas, ils agiront comme responsable de traitement de vos données.
Où sont conservées vos données personnelles ?
Les renseignements vous concernant sont conservés soit dans nos bases de données, soit dans
les bases de données de nos prestataires.
Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps où ils nous sont nécessaires
pour atteindre l'objectif de leur traitement, et pour répondre à nos différentes obligations
légales et réglementaires.
Nous ne conservons pas de données personnelles sous un format rendant possible
l'identification de leur détenteur plus longtemps que ne l'exigent les finalités de leur
collecte.
Comment assurons-nous la sécurité et la confidentialité de vos données ?
Nous visons à conserver vos données en toute sécurité à tout moment de leur traitement. Dès
la réception de vos données personnelles, nous mettons en place des mesures techniques et
organisationnelles appropriées ainsi que différents contrôles afin de prévenir, dans la
mesure du possible, toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé,
de manière accidentelle ou illicite.
Quels sont vos droits ?
Sous réserve des législations applicables et de certaines exemptions, restrictions ou
circonstances, vous pourrez être en droit :
- D'accéder à vos données
personnelles
- De corriger, modifier et
mettre à jour vos données personnelles
- De supprimer vos données
personnelles ou de limiter leur traitement
- De retirer votre
consentement
- De vous opposer à ce que
nous utilisions vos données personnelles afin de prendre des décisions automatisées à
votre égard
- De nous demander de vous
transmettre vos données personnelles dans un fichier structuré ou à un prestataire que
vous nous indiqueriez si cela est techniquement possible (portabilité des données)
- D'introduire une réclamation
auprès de l'autorité de contrôle compétente et de disposer d'un recours juridictionnel
Ces droits peuvent être exercés en transmettant la demande écrite à l'interlocuteur
concerné. Pour obtenir le contact de cet interlocuteur, consultez les informations légales.
Vous recevrez une réponse dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables.
Quelles sont les données personnelles recueillies ?
Il faut tout d'abord distinguer les deux types d'informations qui sont collectées à partir
des Sites :
- Les informations
personnelles telles que votre nom, prénom, adresse électronique, etc., qui
permettent de vous identifier de façon unique. Ces informations revêtent un caractère
personnel, et sont considérées comme confidentielles. Nous les traitons de manière
spécifique à chaque fois que nous vous les demandons.
- Collectes
: Les informations personnelles sont uniquement collectées à partir
de vos inscriptions ou réponses volontaires aux formulaires présents sur les
Sites.
- Utilisation
: Ces informations sont exclusivement utilisées par la société
CONSEIL ECOLOGIE LTD et ne seront pas transmises à des tiers, à moins que cela n'ait été
clairement précisé lors de la collecte des informations, et que vous ayez donné
votre accord. Dans le cas où nous voudrions partager ultérieurement ses
informations avec des tiers, nous vous demanderions au préalable votre
autorisation.
- Diffusion : Nous
ne diffusons aucunes des informations personnelles qui sont collectées,
elles sont confidentielles. Droit de rectification, modification et
suppression de vos informations : Vous disposer à tout moment d'un droit de
rectification, modification et suppression des informations personnelles
collectées, soit en effectuant vous même les manipulations si le site vous en
donne la possibilité, soit en contactant le service publication par mail, soit
par courrier à "CONSEIL ECOLOGIE LTD , 10 rue de Penthièvre 75008 Paris".
- Stockage
: Les informations personnelles collectées sont susceptibles d'être
conservées pendant une durée maximale d'un an après votre dernier contact
positif (modifications de vos informations personnelles, courrier électronique
parvenu, etc.). Cette durée peut être inférieure bien sur, CONSEIL ECOLOGIE LTD se
réservant le droit à tout moment de supprimer ces informations de ses fichiers.
- Les informations impersonnelles telles que les dates et horaire de
connexion aux Sites, votre type de navigateur, l'adresse IP de votre machine, etc. Ces
informations ne permettent pas de vous identifier de manière unique et n'ont aucun
caractère personnel.
- Collectes :
Les collectes d'informations se font à tout moment, lors de votre navigation sur les
Sites. Comment : A part une exception, NOUS N'UTILISONS PAS DE COOKIES. Aucunes
traces de votre passage et des informations que vous nous avez envoyées n'a été
enregistré sur votre disque dur. Les relevés d'informations impersonnelles sont
effectués par des composants à partir des relevés (fichiers logs) de nos serveurs.
Nous avons accès par exemple au type du navigateur utilisé, à l'adresse IP de la
machine connectée, au temps de connexion, etc.. Nos composants relèvent
automatiquement les informations, vous ne pouvez pas l'empêcher à partir de votre
poste, par conséquent, si vous ne voulez pas que l'on collecte d'informations, même
impersonnelles, pendant votre passage sur notre site, ne vous y connecter pas et ne
l'utiliser pas (cf conditions d'utilisation).
- Utilisation
: Ces informations à caractère impersonnel nous permettent d'évaluer
comment notre site est perçu (pages les plus fréquentées, temps et chemin moyen de
connexion, etc.). Nous les utilisons uniquement afin d'améliorer le site et son
image dans son ensemble, son contenu et son ergonomie, pour mieux vous satisfaire.
- Diffusion :
Des statistiques sur les différentes informations impersonnelles collectées à partir
des Sites pourront être diffusées. Ces informations étant agrégées, elles ne
permettent en aucun cas d'identifier personnellement les personnes qui se sont
connectées, mais plutôt d'établir le comportement "moyen" d'un internaute qui
utilise nos Sites. Nous serons également susceptibles de partager ces informations
avec nos partenaires et autre tiers afin qu'ils puissent évaluer quel est le
"profil" des personnes qui utilisent nos Sites.
- Obligation de
divulgation: Toutes les informations personnelles ou impersonnelles,
que nous collectons peuvent être soumises à divulgation dans l'hypothèse ou nous
aurions des raisons de soupçonner que cela est nécessaire pour identifier, contacter
ou engager des poursuites judiciaires contre une personne qui pourrait causer un
préjudice (intentionnel ou non) ou interférer avec les droits ou la propriété de
CONSEIL ECOLOGIE LTD , ou d'une tierce partie. Conformément au droit français, nous sommes
susceptibles de révéler les informations relatives à des visiteurs à toutes les
personnes physiques, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de
l'exiger.
- Caractère facultatif
ou obligatoire : Sur tous les formulaires de collecte d'information de
nos sites, une petite étoile * vous signale les informations que vous devez
obligatoirement nous fournir pour que l'on puisse correctement traiter votre demande
ou votre enregistrement. Ce sont les informations obligatoires. Les autres
informations sont facultatives, mais peuvent nous aider à améliorer le traitement de
votre demande et la personnaliser.
Diffusion d'informations & Autorisations préalables :
Toutes les personnes physiques ou morales auxquelles se rapportent des informations diffusées
sur les Sites ont été informées au préalable de cette diffusion (partenaires, clients,
fournisseurs, etc.).
Droit de modification et de suppression :
Ces personnes disposent d'un droit permanent de modification, rectification, et de
suppression concernant les informations diffusées, conformément à l'article 34 de la loi "
Informatique et Libertés " du 6 Janvier 1978. Elles peuvent exercer ce droit en contactant
le service publication par mail , ou par courrier. Nous répondrons à leurs demandes dans les
plus brefs délais.
Propriété intellectuelle
Les textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (...) diffusés
sur les Sites sont la propriété exclusive de la société CONSEIL ECOLOGIE LTD , ou de ses
prestataires, et sont protégés par les droits d'auteurs. Toute utilisation ou détournement,
total ou partiel, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon
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